POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

1. Introduction
La présente Politique de Confidentialité a pour objectif de vous informer de la manière dont la micro-entreprise Le Peloton des Alpes (ci-après « le Vendeur »), sise 1067 route du Relais, immatriculée au RCS de Chambéry sous le numéro 991 872 904, collecte et traite vos données personnelles en conformité avec le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et la Loi Informatique et Libertés.
Le Vendeur s’engage à ce que les traitements de données personnelles effectués sur ce site soient licites, loyaux et transparents.

 

2. Le Responsable du Traitement
Le Responsable du Traitement des données personnelles est :
Nom : LEGER Léandre
Adresse du siège social : 1067 route du Relais, 73370 Le Bourget-du-Lac
Contact courriel : lepelotondesalpes@gmail.com

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3. Données Collectées, Finalités et Bases Légales
Nous collectons et traitons vos données personnelles aux fins détaillées ci-dessous. Pour chaque finalité, nous précisons les catégories de données et la base légale de ce traitement.

Gestion des commandes et livraison du Pass Hors-Catégorie : nom, prénom, adresse postale, adresse de livraison, numéro de téléphone, adresse courriel, informations de paiement. Base légale : exécution du contrat (article 6.1.b).
Gestion du service client (réclamations, retours, informations) : nom, prénom, coordonnées, historique des échanges et des commandes. Base légale : exécution du contrat et/ou intérêt légitime (suivi commercial).
Envoi de newsletters et d’offres commerciales : adresse courriel (et nom/prénom si fournis). Base légale : consentement (article 6.1.a).
Sécurité des paiements et lutte contre la fraude : données d’identification, informations de transaction (via le prestataire de paiement). Base légale : intérêt légitime (sécurité du service) et/ou obligation légale.
Statistiques de fréquentation du site (cookies) : données de connexion, IP, pages vues, navigateur. Base légale : consentement (pour les cookies non strictement nécessaires).
Respect des obligations légales (comptabilité, fiscalité) : factures, informations de paiement. Base légale : obligation légale (article 6.1.c).

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4. Durées de Conservation des Données
Vos données sont conservées uniquement pour le temps nécessaire à l'atteinte des finalités décrites ci-dessus.

Données de commande (facturation, paiement, livraison) : 10 ans après la fin de la relation commerciale (obligation légale fiscale et comptable).
Données client (profil, historique d'achat) : 5 ans après la fin de la relation commerciale (délai de prescription légale pour les actions civiles).
Données de prospection (e-mails d'inscrits à la newsletter) : 3 ans à compter du dernier contact ou de l'absence de réaction (consentement, sauf désinscription).
Données de connexion/cookies : 13 mois maximum après leur dépôt sur votre terminal, sauf cookies strictement nécessaires (recommandation CNIL).

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5. Destinataires des Données
Vos données ne sont communiquées qu'à des destinataires habilités et strictement nécessaires à l'exécution des services :

1. Services internes (vente, logistique, service client).

2. Sous-traitants pour l’exécution du contrat (hébergeur, transporteurs, prestataires de paiement, solution d’e-mailing).

3. Partenaires commerciaux uniquement lorsque cela est nécessaire pour l'exécution des avantages liés au Pass Hors-Catégorie (ex : vérification de l'identité du porteur).

4. Autorités compétentes (administration fiscale, organismes sociaux) lorsque la loi l’exige.

Vos données ne sont jamais vendues ou mises à disposition de tiers à des fins commerciales sans votre consentement.

 

6. Transferts de Données Hors Union Européenne
Le Vendeur peut utiliser des outils numériques ou des services dont les prestataires sont situés en dehors de l'Union Européenne (UE) ou de l'Espace Économique Européen (EEE), par exemple des services de paiement ou d’analyse de site internet.
Dans ce cas, le Vendeur s’engage à s’assurer que le transfert est encadré par des garanties appropriées, conformément au RGPD (ex : Clauses Contractuelles Types de la Commission Européenne).

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7. Vos Droits (Droits de la Personne Concernée)
Conformément à la réglementation, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles. Vous pouvez les exercer à tout moment en contactant le Responsable du Traitement (voir article 2), en joignant un justificatif d’identité :

• Droit d'accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et, le cas échéant, y accéder.

• Droit de rectification : demander la correction des données inexactes ou incomplètes.

• Droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») : demander la suppression de vos données, sous certaines conditions.

• Droit à la portabilité : recevoir les données que vous avez fournies au Vendeur, dans un format structuré et couramment utilisé, pour les transmettre à un autre responsable de traitement.

• Droit d’opposition : s’opposer à un traitement, notamment à la prospection commerciale, pour des raisons tenant à votre situation particulière.

• Droit de limitation : demander la suspension temporaire du traitement de vos données.

• Droit de retirer votre consentement : retirer votre consentement à tout moment, sans affecter la licéité des traitements antérieurs.

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8. Droit d’Introduire une Réclamation
Si, après nous avoir contactés, vous estimez que vos droits "Informatique et Libertés" ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés).

Site web : www.cnil.fr
Adresse postale : 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07